Mes aides sociales et financières

LES AIDES SOCIALES

1- Les bourses sur critères sociaux

Qui peut avoir droit à une bourse sur critères sociaux ?

Vous avez moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire et vous suivez une formation qui peut accueillir des boursiers. , vous pouvez avoir droit à une bourse sur critères sociaux.

– Etudiants de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année d’étude, pour une 1ère demande, (suivant les revenus de vos parents, le nombre d’enfants et l’éloignement de votre lieu d’études) avec comme exceptions:

  • personnes atteintes d’un handicap reconnues par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
  • pères ou mères de famille: recul de la limite d’âge d’un an par enfant élevé
  • volontaires: recul de la limite d’âge de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil.

– Etudiants de nationalité française ou ayant le statut de réfugié, reconnu par l’OFPRA ou de nationalité de l’un des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse.

ET remplir l’une des conditions suivantes :

  • avoir occupé un emploi permanent en France, à temps plein ou temps partiel. L’activité doit être réelle et effective et avoir été exercée en qualité de salarié ou de non-salarié
  • justifier que l’un des parents ou tuteur légal a perçu des revenus en France
  • attester d’un certain degré d’intégration dans la société française, apprécié notamment au vu de la durée du séjour, de la scolarité suivie en France ou encore des liens familiaux en France
  • justifier de cinq ans de résidence régulière ininterrompue en France. OU
  • titulaires d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident, domiciliés en France depuis au moins deux ans ET attestant d’un foyer fiscal de rattachement, père, mère ou tuteur légal, situé en France depuis au moins deux ans. Cette dernière condition est appréciée au 1er octobre de l’année universitaire pour laquelle la bourse est sollicitée.
  • de nationalité andorrane, de formation française (Les étudiants étrangers dont les parents résident en Andorre peuvent bénéficier d’une bourse sur critères sociaux dans les mêmes conditions que les étudiants étrangers domiciliés en France).

Qui est exclu des bourses sur critères sociaux ?

  • les fonctionnaires stagiaires, les agents titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale ou hospitalière, en activité, en disponibilité, en congé sans traitement
  • les personnes placées en détention à l’exception de celles bénéficiant d’aménagements de peine ou d’exécution de la peine leur permettant de suivre des études supérieures hors détention
  • les personnes inscrites au Pôle emploi comme demandeurs d’emploi ou bénéficiaires d’aides à l’insertion et/ou à la formation professionnelle
  • les personnes rémunérées sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation
  • les étudiants qui suivent des cours de mise à niveau linguistique dans un Etat étranger
  • les personnes percevant une pension de retraite.

Comment savoir si vous remplissez les conditions de ressources ?

Les ressources prises en compte sont dans la majorité des cas est le revenu fiscal figurant sur l’avis d’imposition de la famille, auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger. Pour l’année universitaire 2017-2018, les ressources prises en compte sont celles de 2015 (avis fiscal 2016), avec certaines exceptions, ainsi que les charges de l’étudiant et de sa famille.

Pour savoir à combien pourrait s’élever une éventuelle bourse dans votre cas, consultez notre simulateur de bourse.

Quels avantages ?

Les boursiers sur critères sociaux bénéficient de :

  • l’exonération des droits d’inscription universitaires
  • l’exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante
  • la priorité dans l’attribution d’un logement étudiant CROUS

Les étudiants boursiers sur critères sociaux, originaires des départements et collectivités d’outre-mer peuvent obtenir le maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires selon certaines conditions.

Comment faire sa demande ?

Le « Dossier social étudiant » (DSE) est une procédure unique. Vous n’avez qu’un seul dossier à déposer sur le site Internet du CROUS :  chaque année, en prévision de la rentrée suivante et ce, impérativement entre le 15 janvier et le 31 mai.

Comment savoir si vous remplissez les conditions de ressources ?

Les ressources prises en compte sont dans la majorité des cas est le revenu fiscal figurant sur l’avis d’imposition de la famille, auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger. Pour l’année universitaire 2017-2018, les ressources prises en compte sont celles de 2015 (avis fiscal 2016), avec certaines exceptions, ainsi que les charges de l’étudiant et de sa famille.

Pour savoir à combien pourrait s’élever une éventuelle bourse dans votre cas, consultez notre simulateur de bourse.

 

2- Aide au mérite

Cette aide est accordée aux :

  • Élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux, ayant obtenu le baccalauréat avec mention très bien
  • Étudiants boursiers « lauréats » à la fin de la licence
  • Étudiants inscrits en master figurants sur la liste des meilleurs diplômés de licence de l’année précédente.

L’étudiant doit au préalable avoir déposé un Dossier Social Etudiant.

3- Aide à la mobilité internationale :

Cette aide contingentée s’adresse aux étudiants boursiers sur critères sociaux ou bénéficiaires d’une aide d’urgence annuelle effectuant dans le cadre de leur cursus universitaire un séjour d’études à l’étranger supérieur à deux mois mais inférieur à 10 mois. Contactez le service des Relations Internationales de l’IUT pour plus d’informations.

LES AIDES FINANCIÈRES

L’aide spécifique

L’aide spécifique (ex-FNAU) permet de répondre aux situations particulières, notamment :

  • Détresse financière
  • Indépendance avérée vis-à-vis de la famille
  • Reprise d’études. (Voir détail sur le site du CROUS).

Le FNAU propose 2 types d’aides :

  • Une aide ponctuelle s’adressant aux étudiants rencontrant des difficultés passagères (cumulable avec une BCS, une aide à la mobilité, une aide au mérite)
  • Une aide annuelle s’adressant aux étudiants ne pouvant prétendre à une bourse d’enseignement supérieur (cumulable avec une aide au mérite et une aide à la mobilité).

L’attribution de ces aides est étudiée par une commission académique, après évaluation sociale. Contactez l’assistante sociale de l’IUT (permanence à l’infirmerie) pour plus d’information.

Le passeport mobilité

Le passeport mobilité ouvre droit à un billet aller-retour par année universitaire pour les étudiants des DOM et des TOM, suivant en métropole ou outre-mer, des études inexistantes ou saturées dans leur département ou interzone d’origine. Toutes les informations sur : www.ladom.fr.

Le FSDIE

Le FSDIE de l’Université (Fonds de Solidarité et de Développement de l’Initiative Etudiante) a deux missions :

  • Aider au financement des projets étudiants, dans divers domaines (culture, humanitaire, sport, solidarité, environnement, engagement citoyen, etc.). Vous trouverez toutes les informations sur le site de l’Université.
  • Soutenir financièrement les étudiants en grande difficulté, ou en situation de précarité, en lien avec les assistants sociaux du CROUS. Ces aides sont distribuées lors de commissions tout au long de l’année et peuvent aider les étudiant(e)s à faire face à une situation difficile (dépenses non prévues, perte d’un job étudiant, mobilité pour un stage, suspension de l’aide parentale).

Comment transmettre votre dossier ? Pour les projets et initiatives collectives : consultez le dossier et le diaporama de présentation dans la partie Vie étudiante/ bureau de la vie étudiante sur le site Web de l’université. Pour les aides (FSDIE social) prenez rendez-vous avec  l’assistante(e) social(e) du CROUS en contactant le service Commun de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé de l’IUT (infirmerie).

CONTACTS

CROUS MONTPELLIER
2 rue Monteil BP5053
34033 MONTPELLIER Cedex 1
Accueil du public du lundi au vendredi
De 8h00 à 16h00
Tram 1 – Arrêt Boutonnet

Accueil téléphonique bourses et logement
(du 1er juin au 2 septembre)
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Tel : 04 67 41 50 00

SERVICE COMMUNICATION
Anne LARMET
Responsable du service
04 99 58 50 15
Email
Mégane MIQUEL
Assistante
04 99 58 50 16
Email
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h
ADRESSE :
99, Avenue d’Occitanie
34296 MONTPELLIER
TÉL 04 99 58 50 40
Bâtiment Administratif
RDC – Bureau A007a