En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel » dite « Loi Avenir »
La taxe d’apprentissage, sera toujours égale à 0,68% de la Masse Salariale.
Cette somme est divisée en 2 parties :
- 87% destiné au financement de l’apprentissage qui s’apparente à l’ancien Quota (affecté aux CFA)
- 13% (Solde de la taxe) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparente à l’ancien Hors quota ou Barème
En 2020, 13% de votre taxe d’apprentissage pourra être affecté directement à l’IUT MONTPELLIER-SÈTE sans passer par un intermédiaire
Quand verser votre solde de taxe d’apprentissage ? Votre versement doit nous parvenir avant le 15 JUILLET 2020
L’IUT est habilité à recevoir votre versement avec le Code UAI 0340838B. (MERCI DE NOTER CE NUMÉRO AU DOS DE VOTRE CHÈQUE)
Comment verser ?
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Par chèque, à l’ordre de Mr l’Agent comptable de l’Université de Montpellier.
Le chèque accompagné du Formulaire de versement doivent être envoyés à l’adresse ci-dessous.
IUT Montpellier Sète
Pôle de Relations Entreprises et Alternance
99 Avenue d’Occitanie
34296 MONTPELLIER CEDEX 5
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Par virement bancaire (RIB communiqué sur demande par mail)
Pensez à compléter ci dessous le Formulaire de versement afin de nous permettre d’attribuer votre versement à la formation de votre choix et d’éditer votre reçu.
IUT Montpellier Sète
Pôle de Relations Entreprises et Alternance
99 Avenue d’Occitanie
34296 MONTPELLIER CEDEX 5