Mes aides sociales et financières

Vous avez moins de 28 ans au 1^er septembre de l’année universitaire et vous suivez une formation qui peut accueillir des boursiers, vous pouvez avoir droit à une bourse sur critères sociaux.

– Étudiants de moins de 28 ans au 1^er septembre de l’année d’étude, pour une 1ère demande, (suivant les revenus de vos parents, le nombre d’enfants et l’éloignement de votre lieu d’études) avec comme exceptions:

• personnes atteintes d’un handicap reconnues par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH),
• pères ou mères de famille: recul de la limite d’âge d’un an par enfant élevé,
• volontaires: recul de la limite d’âge de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil.

– Étudiants de nationalité française ou ayant le statut de réfugié, reconnu par l’OFPRA ou de nationalité de l’un des États membres de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse.

ET remplir l’une des conditions suivantes :

• avoir occupé un emploi permanent en France, à temps plein ou temps partiel (l’activité doit être réelle et effective et avoir été exercée en qualité de salarié ou de non-salarié),
• justifier que l’un des parents ou tuteur légal a perçu des revenus en France,
• attester d’un certain degré d’intégration dans la société française, apprécié notamment au vu de la durée du séjour, de la scolarité suivie en France ou encore des liens familiaux en France,
• justifier de cinq ans de résidence régulière ininterrompue en France OU
• être titulaires d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident, domiciliés en France depuis au moins deux ans ET attestant d’un foyer fiscal de rattachement, père, mère ou tuteur légal, situé en France depuis au moins deux ans (cette dernière condition est appréciée au 1^er octobre de l’année universitaire pour laquelle la bourse est sollicitée),
• de nationalité andorrane, de formation française (les étudiants étrangers dont les parents résident en Andorre peuvent bénéficier d’une bourse sur critères sociaux dans les mêmes conditions que les étudiants étrangers domiciliés en France).

• Les fonctionnaires stagiaires, les agents titulaires des fonctions publiques de l’État, territoriale ou hospitalière, en activité, en disponibilité, en congé sans traitement.
• Les personnes placées en détention à l’exception de celles bénéficiant d’aménagements de peine ou d’exécution de la peine leur permettant de suivre des études supérieures hors détention.
• Les personnes inscrites au Pôle emploi comme demandeurs d’emploi ou bénéficiaires d’aides à l’insertion et/ou à la formation professionnelle.
• Les personnes rémunérées sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation.
• Les étudiants qui suivent des cours de mise à niveau linguistique dans un État étranger.
• Les personnes percevant une pension de retraite.

Les ressources prises en compte sont, dans la majorité des cas, le revenu fiscal figurant sur l’avis d’imposition de la famille, auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger. Pour l’année universitaire 2017-2018, les ressources prises en compte sont celles de 2015 (avis fiscal 2016), avec certaines exceptions, ainsi que les charges de l’étudiant et de sa famille.

Pour savoir à combien pourrait s’élever une éventuelle bourse dans votre cas, consultez notre simulateur de bourse.

Les boursiers sur critères sociaux bénéficient de :

• l’exonération des droits d’inscription universitaires,
• l’exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante,
• la priorité dans l’attribution d’un logement étudiant CROUS.

Les étudiants boursiers sur critères sociaux, originaires des départements et collectivités d’outre-mer, peuvent obtenir le maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires selon certaines conditions.

Le «Dossier social étudiant» (DSE) est une procédure unique. Vous n’avez qu’un seul dossier à déposer sur le site etudiants.gouv.fr, chaque année, en prévision de la rentrée suivante et ce, impérativement entre le 15 mars et le 15 mai.

L’aide spécifique permet de répondre aux situations particulières, notamment :

• détresse financière,
• indépendance avérée vis-à-vis de la famille,
• reprise d’études (voir détail sur le site du CROUS).

Il existe 2 types d’aides :

• Une aide ponctuelle s’adressant aux étudiants rencontrant des difficultés passagères (cumulable avec une BCS, une aide à la mobilité, une aide au mérite)
• Une aide annuelle s’adressant aux étudiants ne pouvant prétendre à une bourse d’enseignement supérieur (cumulable avec une aide au mérite et une aide à la mobilité).

L’attribution de ces aides est étudiée par une commission académique, après évaluation sociale.

Pour plus d’informations : service-public.fr

Le passeport mobilité ouvre droit à un billet aller-retour par année universitaire pour les étudiants des DOM et des TOM, suivant en métropole ou outre-mer, des études inexistantes ou saturées dans leur département ou interzone d’origine. Toutes les informations sur : www.ladom.fr.

Le FSDIE de l’Université (Fonds de Solidarité et de Développement de l’Initiative Étudiante) a deux missions :

• Aider au financement des projets étudiants, dans divers domaines (culture, humanitaire, sport, solidarité, environnement, engagement citoyen, etc.). Vous trouverez toutes les informations sur le site de l’Université.
• Soutenir financièrement les étudiants en grande difficulté, ou en situation de précarité, en lien avec les assistants sociaux du CROUS. Ces aides sont distribuées lors de commissions tout au long de l’année et peuvent aider les étudiant(e)s à faire face à une situation difficile (dépenses non prévues, perte d’un job étudiant, mobilité pour un stage, suspension de l’aide parentale).

Comment transmettre votre dossier ?

Pour les projets et initiatives collectives : consultez les informations.

Pour solliciter une aide ponctuelle d’urgence auprès du FSDIE de l’Université de Montpellier et/ou une Aide spécifique Allocation Ponctuelle (ASAP) du CROUS, suivre les informations sur le site Internet du CROUS (rubrique Action sociale/ Santé, Aides spécifiques ponctuelles).

Des permanences des assistant·e·s de service social du CROUS sont assurées sur les antennes du SCMPPS et à l’(S)pace sur le site Triolet.